Contrat d'utilisation

 

 

 

Le présent document est un contrat légal conclu entre vous-même et KOOPER STUDIO (Kooper Studio est une marque de JYG PHOTO  - siret : 384 036 547 00030) ci-après désignée KOOPER STUDIO. Veuillez lire ce contrat dans son intégralité avant de télécharger des images. En téléchargeant une image à partir de ce site internet, vous acceptez d'être lié(e) par les termes du présent contrat comme par les spécifications d'utilisation des images énumérées ci-dessous.

 

Si vous souscrivez ce contrat pour le compte de votre employeur, les droits cédés et les restrictions et limitations énoncées aux présentes s'appliquent a votre employeur et a vous-même en qualité de représentant de votre employeur. Si vous cessez de travailler pour votre employeur, celui-ci peut seul continuer a se prévaloir du présent contrat, vos droits au titre du présent contrat étant résiliés. si vous sollicitez une cession de droits pour le compte de votre employeur, KOOPER STUDIO vous accorde, à vous-même et à votre employeur, un droit non exclusif (sauf mention contraire spécifiée dans la cession ci-dessus) et non cessible, d'utiliser les images que vous avez sélectionnées et tout dérivé ou copie (collectivement appelé l'Image) dans les limites expressément énoncées dans la cession ci-dessous. (Voir section 6 ci-après pour de plus amples informations).

 

1. DéFINITIONS

« CONDITIONS » signifie les conditions générales énoncées aux présentes. « CESSION DE DROITS » signifie l'ensemble des droits qui vous sont transmis au terme du présent document, lequel vous accorde des droits limités de reproduction sur l'Image spécifiée choisie par vous. La reproduction inclut toute forme de copie ou de publication de l'ensemble ou d'une partie de toute Image, que ce soit par impression, projection de diapositives (en public ou non), support électronique, numérique ou mécanique, l'utilisation à titre de référence par un artiste ou dans une illustration artistique, ou par tout autre moyen. La reproduction inclut en outre la copie, la déformation ou la manipulation de tout ou partie de l'Image (à titre d'exemple, par traitement informatique, électronique, numérique d'un artiste ou par tout autre moyen), quand bien même le résultat obtenu par ces déformations et/ou manipulations ne permettraient plus à une personne normalement raisonnable de reconnaître l'image originale.

 

2. DROIT D'AUTEUR

Aucun droit de propriété ou droit d'auteur sur une Image quelle qu'elle soit ne vous sera transmise à l'occasion de la cession de droits relative à cette image. Vous devez assurer la protection du droit d'auteur pour toute Image que vous téléchargez à partir de ce site Internet. Ce droit d'auteur sera immédiatement reconnu et attribué à KOOPER STUDIO sur simple demande. Sauf convention écrite contraire, si une Image reproduite par vous à des fins de publication (c'est-à-dire à des fins non promotionnelles) omet la mention de référence © Nom du photographe / KOOPER STUDIO, ou toute autre mention de référence spécifiée par KOOPER STUDIO, vous devrez verser le cas échéant une redevance supplémentaire de vingt pour-cent (20 %) du montant initialement facturé à titre de dédommagement.

 

3. STOCKAGE éLECTRONIQUE

Les Images ne seront pas dupliquées, scannées ou conservées électroniquement sans paiement du prix de cession des droits correspondants. Pour chaque Image stockée électroniquement, vous devez impérativement préciser le symbole du copyright, le nom KOOPER STUDIO et le numéro d'identification d'Image de KOOPER STUDIO dans l'intitulé de votre fichier électronique. En outre, vous ne pouvez utiliser qu'une seule copie de l'Image sur un seul ordinateur. Vous ne pouvez télécharger l'Image que sur un (1) disque dur ou autre support informatique et vous ne pouvez pas, par ailleurs, faire, utiliser ou distribuer des copies de l'Image pour quelque objet que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser l'Image sur un juke-box de stockage d'images, une configuration en réseau ou toute disposition de réseau informatique similaire. Lorsque vous n'avez plus besoin de l'Image, vous devez rapidement la supprimer de votre ordinateur ou autre système de stockage électronique.

La suppression des informations contenues dans les champs IPTC des images est interdite. Les informations contenues dans les champs IPTC doivent être impérativement conservées pour toutes images publiées sur les sites internet et/ou extranet, applications mobiles, réseaux sociaux, etc.

 

4. PAIEMENT

Aucune reproduction d'une image ne peut être effectuée sans le paiement du prix des droits correspondants, faute de quoi la cession sera resiliée de plein droit. Toute reproduction par vos soins avant paiement constitue une contrefaçon aux droits exclusifs de KOOPER STUDIO et de ses concédants et une violation du présent contrat, donnant à KOOPER STUDIO le droit de résilier le présent contrat a vos torts et griefs sans préjudice de poursuite en dommages et intérêts contre vous ou votre employeur selon le cas.

 

5. NATURE ET éTENDUE DES DROITS CéDéS

L'utilisation d'une image d'une manière non expressément autorisée par le présent contrat constitue une contrefaçon des droits exclusifs de KOOPER STUDIO et de ses concédants et vous expose a des dommages-intérêts pour contrefaçon. L'utilisation d'une image d'une manière contraire a une restriction énoncée dans le présent contrat est interdite et l'altération d'une image n'est autorisée que lorsqu'elle n'est pas strictement interdite par un photographe de KOOPER STUDIO. Les droits de reproduction vous sont accordés exclusivement. Cette exclusivité est expressément énoncée dans le contrat de cession de droits. L'utilisation d'une image à titre de référence en créant un dessin généré par informatique ne peut intervenir sans cession de droits. La cession de droits d'une image par KOOPER STUDIO sur ou dans un produit ne vous accorde pas le droit d'utiliser cette image de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement (comme dans toute image ou illustration de ce produit) dans la publicité pour ce produit, si ce droit n'est pas aussi expressément accordé. L'utilisation pornographique, diffamatoire ou autre utilisation illégale d'une image est strictement interdite.

 

6. INCESSIBILITé

Les droits de Reproduction, objet du présent contrat, ne peuvent être cédés par vous, car ils vous sont personnels, à vous ou à votre employeur le cas échéant.

 

7. DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT à L'IMAGE

Aucune autorisation de modèle ou autre personne représentée n'existe pour les Images, sauf si KOOPER STUDIO ne la déclare par écrit. Une copie de toute autorisation de modèle existante vous sera fournie sur demande de votre part. La fourniture de cette autorisation ne constitue pas une garantie de KOOPER STUDIO quant à la validité de cette autorisation. Vous devrez indemniser et garantir KOOPER STUDIO contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation de toute Image, lorsque la validité et l'existence de cette autorisation n'ont pas été expressément indiquées par KOOPER STUDIO par écrit. KOOPER STUDIO ne délivre aucun droit ou garantie relative à l'utilisation des noms, marques, dessins ou œuvres d'art enregistrés ou en vertu de copyrights décrits dans une Image; vous devez vous assurer que tous les droits ou accords nécessaires qui peuvent être requis pour la Reproduction ont été obtenus.

 

8. REDEVANCE DE REPRODUCTION OU DE LICENCE

Le prix de KOOPER STUDIO pour les droits de Reproduction de l'Image en vertu des termes du présent contrat dépend de la nature des droits concédés. Vous acceptez d'avertir KOOPER STUDIO si vous désirez étendre l'usage de toute Image et de payer le prix supplémentaire correspondant.

 

9. ANNULATION

Si vous demandez par écrit l'annulation de la cession des droits dans les 30 jours suivant la date de livraison de l'Image HD, KOOPER STUDIO peut annuler cette Licence d'Utilisation et émettre un crédit sur votre compte :

- si l'annulation intervient dans les 30 jours, d’émission de la facture, 10% du montant HT de la facture ;

- si l’annulation intervient au delà du 30ème jour et jusqu’à 60 jours de l’émission de la facture, 50% du montant HT de la facture ;

- si l’annulation intervient au delà du 60ème jour, 100% du montant de la facture.

 

10. éTAT MATéRIEL DES IMAGES

Veuillez examiner chaque Image que vous entendez utiliser pour en vérifier les éventuels défauts avant d'envoyer l'Image en reproduction. KOOPER STUDIO ne sera pas tenu pour responsable des dommages pouvant être engendrés si cette vérification n'a pas été effectuée.

 

11. UTILISATION NON AUTORISéE DES IMAGES

Vous acceptez d'indemniser et de garantir KOOPER STUDIO contre toute réclamation pour dommages, pertes ou tous frais, honoraires d'avocat y compris, résultant de quelque manière que ce soit de l'usage non autorisé de toute Image qui vous est fournie par KOOPER STUDIO, ou contre toute infraction aux clauses du présent contrat.

 

12. DROIT D'INFORMATION

KOOPER STUDIO pourra inspecter à tout moment tout registre, livre et compte relatifs à la Reproduction de toute Image de KOOPER STUDIO pour s'assurer que l'Image est utilisée de façon conforme aux dispositions de la cession.

 

13. DéLAIS DE PAIEMENT

Les dispositions relatives aux délais de paiement doivent être considérées comme des conditions substantielles du présent contrat.

 

14. Clause attributive de compétence juridictionnelle

KOOPER STUDIO et le Client déclarent expressément faire attribution de compétence aux Tribunaux de Brest.

 

 

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